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Arrêté du 30 mars 1979

Article 9

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Article 9

Les exploitants ou les personnels des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés doivent posséder des connaissances suffisantes sur l'entretien et l'utilisation des équidés. Ces connaissances, à défaut d'être attestées par un diplôme reconnu par le ministre de l'agriculture, sont vérifiées par le directeur des haras de la circonscription concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connaissances requises pour les exploitants d'équidés

Résumé. Pour travailler avec des chevaux dans des lieux ouverts au public, il faut connaître leur entretien et leur utilisation.

Les exploitants ou les personnels des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés doivent posséder des connaissances suffisantes sur l'entretien et l'utilisation des équidés. Ces connaissances, à défaut d'être attestées par un diplôme reconnu par le ministre de l'agriculture, sont vérifiées par le directeur des haras de la circonscription concernée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance