Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 1994

7. Dispositions diverses

Abrogé7 février 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2008

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 7 février 2008

L'arrêté du 11 mars 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel navigant d'essais et de réception) est abrogé.

Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 6 février 2008

7. Dispositions diverses
Article 16