Arrêté du 30 mars 1994

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 11 mars 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel navigant d'essais et de réception) est abrogé.

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Abrogé7 février 2008

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 7 février 2008

L'arrêté du 11 mars 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel navigant d'essais et de réception) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-11

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance