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Arrêté du 30 mars 2005

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Par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2005, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Narbonne (Aude) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 (Protection des sites patrimoniaux par un plan spécial) à L. 313-3 et R. 313-1 (Plan de sauvegarde pour les sites patrimoniaux) à R. 313-23 (Enquête préalable pour la restauration immobilière) du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1) ; il est d'une superficie de 64 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2005, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Narbonne (Aude) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 (Protection des sites patrimoniaux par un plan spécial) à L. 313-3 et R. 313-1 (Plan de sauvegarde pour les sites patrimoniaux) à R. 313-23 (Enquête préalable pour la restauration immobilière) du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1) ; il est d'une superficie de 64 hectares.

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