Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

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Article 2

I. - A compter du 1er février 2007 :
1. Au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chargé auprès du directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux de la région Lorraine » est supprimée ;
2. Au b du IV de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef de l'échelon interrégional de Montpellier » est ajoutée.
II. - A compter du 1er mars 2007, au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef du service environnement et aménagement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » est remplacée par la mention : « Chef du service appui aux collectivités-ingénierie publique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ».
III. - A compter du 19 mars 2007, au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef du service de l'environnement et de la forêt de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Corrèze » est remplacée par la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 10 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans l'agriculture et la forêt

Résumé. Un décret modifie les titres de certains postes dans l'administration agricole et forestière française.

I. - A compter du 1er février 2007 :
1. Au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chargé auprès du directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux de la région Lorraine » est supprimée ;
2. Au b du IV de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef de l'échelon interrégional de Montpellier » est ajoutée.
II. - A compter du 1er mars 2007, au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef du service environnement et aménagement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » est remplacée par la mention : « Chef du service appui aux collectivités-ingénierie publique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ».
III. - A compter du 19 mars 2007, au b du I de l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture), la mention : « Chef du service de l'environnement et de la forêt de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Corrèze » est remplacée par la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance