Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur les chefs de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 20Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 : Modification des postes dans l'agriculture et la forêtArrêté du 30 mars 2007Art. 3 : Abrogation d'arrêtés relatifs aux chefs de mission en agriculture et environnement
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4