Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mai 2015 - art. 2
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 10 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du 14 avril 2007 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.