Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet de chef mécanicien Yacht
L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.