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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 4

L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le brevet de chef mécanicien Yacht

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien Yacht est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-03

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance