Arrêté du 19 avril 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les brevets de la marine marchande

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les brevets et diplômes de la marine marchande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 : Conditions pour le brevet de second mécanicien pêche
→ Version 2
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien pêcheArrêté du 12 octobre 2005Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien pêche
-Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance