Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les brevets de la marine marchande
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 : Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien pêcheArrêté du 12 octobre 2005Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien pêche
-Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4