Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Un arrêté modifie les salaires forfaitaires pour le calcul des contributions et pensions des marins, applicable à partir du 1er avril 2010.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2011

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance