Arrêté du 30 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'examen professionnel pour les contrôleurs des douanes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen professionnel des contrôleurs des douanes à partir de 2010, avec une épreuve écrite et une épreuve orale.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance