Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 4
Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Organisation d'un examen professionnel pour les contrôleurs des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.