Arrêté du 30 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour les contrôleurs des douanes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 8 avril 2010 confie au directeur général des douanes la tâche d'organiser et de mettre en œuvre un examen professionnel pour devenir contrôleur des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance