Abrogé1 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes médicales pour les gendarmes et réservistes
Résumé. Les règles de santé pour devenir gendarme ou servir dans la réserve sont précisées dans des annexes.
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.
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