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Arrêté du 30 mars 2012

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

Abrogée1 octobre 2016
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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales pour les gendarmes et réservistes

Résumé. Les règles de santé pour devenir gendarme ou servir dans la réserve sont précisées dans des annexes.

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .

Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale
Article 6