Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Normes médicales pour les gendarmes et réservistes
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.