Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2016

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications du livret scolaire pour la série S

Résumé. Le livret scolaire pour les élèves de la série S qui ont suivi l'enseignement d'écologie doit avoir une couverture prune de qualité 'dossier 250 g'.

La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance