Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 24 février 2016

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Modification des règles du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat à partir de la session 2013, notamment pour les élèves en première en 2011-2012 et en terminale à partir de 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance