Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 3
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 9 novembre 2023
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Validité et réexamen d'une licence ferroviaire
La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'art 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.