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Arrêté du 30 mars 2012

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2023

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 9 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence de transport ferroviaire accordée

Résumé. Un arrêté donne à une société une licence pour transporter des marchandises par train, mais elle doit commencer dans un an.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance