En vigueur depuis le 1 mai 2015 · Dernière version le 18 novembre 2026
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Développement économique des filières agricoles et agroalimentaires
Le service du “Développement des filières et de l'emploi” veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie dans un objectif de gestion durable.
I. - La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires est l'interlocuteur principal des acteurs économiques de l'aval des filières. Elle coordonne les actions et démarches collectives visant le développement économique des entreprises et de l'emploi du secteur agroalimentaire en lien avec les acteurs économiques.
Elle concourt à la mise en place de démarches collectives similaires sur les autres secteurs d'activité aval relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture.
Elle pilote et coordonne l'accompagnement individuel des entreprises de l'aval des secteurs d'activité relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire en lien avec les services déconcentrés.
Elle coordonne les relations avec les autres ministères impliqués dans l'appui aux des entreprises de l'aval des secteurs d'activité relevant de la compétence du ministère.
Elle contribue à la valorisation de l'image du secteur agroalimentaire et des actions du ministère au profit du développement économique et de l'emploi.
II. - La sous-direction “Filières agroalimentaires” définit la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires et veille à sa mise en œuvre et à son évaluation.
Elle assure la représentation française aux comités, groupes experts et groupes de travail du Conseil et de la Commission européenne relatifs à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et aux règlements relatifs aux produits agricoles transformés ne figurant pas à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que dans le domaine de la sélection animale.
Elle est chargée des mesures relatives à la qualité et l'origine des produits pour le secteur des vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses, sans préjudice des compétences de la sous-direction “Compétitivité”.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'options spécifiques pour l'éloignement et l'insularité spécifique aux outre-mer.
Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur FranceAgriMer et sur l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Dans ses domaines de compétence, elle assure le suivi des organismes professionnels et interprofessionnels, notamment le traitement des demandes d'extension d'accords interprofessionnels autres que ceux du domaine des semences.
III. - La sous-direction “Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie” définit, met en œuvre et évalue :
1° Dans le respect d'une gestion durable de la forêt et d'une utilisation durable de ses produits :
- les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ;
- la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies, tempête) ;
- les politiques publiques visant à la protection et à la pérennisation de la forêt ;
- la politique de commercialisation des matériels forestiers de reproduction, de la conservation et de la sélection des ressources génétiques forestières ;
2° La politique de développement économique de la filière cheval, des activités équestres et des courses ;
3° La politique du ministère sur les filières de valorisations non alimentaires de la biomasse, en vue de la production de produits biosourcés et d'énergie.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Elle assure, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'Institut national de l'information géographique et forestière, le domaine de Chambord, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement, ainsi que les sociétés de courses de chevaux et leurs organismes communs.
Dans ses domaines de compétence, elle assure le suivi des organismes professionnels et interprofessionnels, notamment le traitement des demandes d'extension d'accords interprofessionnels.