Arrêté du 10 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Art. 4

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Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi

Résumé. Le service du Développement des filières et de l'emploi adapte ses missions pour mieux soutenir les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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