ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité, qui est subordonnée à des visites intermédiaires annuelles après sa délivrance, ne peut excéder cinq ans, les bateaux doivent remplir les conditions définies à l'article 5 (Attestation de conformité pour les bateaux fluviaux).
Les pièces justificatives à fournir par le propriétaire du bateau ou son représentant sont listées à l'annexe 3.
Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.
Une copie de l'autorisation individuelle est adressée à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation individuelle pour la navigation des bateaux fluviaux

Résumé. Les bateaux fluviaux à passagers doivent obtenir une autorisation individuelle valable jusqu'à cinq ans pour naviguer entre les eaux intérieures et Saint-Nazaire, sous réserve de respecter certaines conditions et de fournir des documents justificatifs.

Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité, qui est subordonnée à des visites intermédiaires annuelles après sa délivrance, ne peut excéder cinq ans, les bateaux doivent remplir les conditions définies à l'article 5 (Attestation de conformité pour les bateaux fluviaux).
Les pièces justificatives à fournir par le propriétaire du bateau ou son représentant sont listées à l'annexe 3.
Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.
Une copie de l'autorisation individuelle est adressée à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance