Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Autorisation individuelle pour la navigation des bateaux fluviaux
Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité, qui est subordonnée à des visites intermédiaires annuelles après sa délivrance, ne peut excéder cinq ans, les bateaux doivent remplir les conditions définies à l'article 5 (Attestation de conformité pour les bateaux fluviaux).
Les pièces justificatives à fournir par le propriétaire du bateau ou son représentant sont listées à l'annexe 3.
Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.
Une copie de l'autorisation individuelle est adressée à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire.