Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3126-10 à D. 3126-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 (Rôle des services de renseignement)Art. L.811-2Rôle des services de renseignementLes services de renseignement français sont chargés de collecter et d'analyser des informations sur les menaces et les enjeux stratégiques pour protéger le pays. et L. 861-1 (Protection de l'anonymat des agents des services de renseignement)Art. L.861-1Protection de l'anonymat des agents des services de renseignementLes actes concernant les services de renseignement doivent préserver l'anonymat des agents et peuvent être enregistrés dans un recueil spécial. ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense)Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défenseCet arrêté explique comment le ministère de la défense suit et gère les biens mobiliers, de leur entrée à leur sortie, en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs. relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense)Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défenseUn arrêté du 23 avril 2015 organise la gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense, en désignant les autorités responsables et en précisant leurs attributions. modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction du renseignement militaire
Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du renseignement militaire, incluant ses sous-directions et les organismes extérieurs qui en dépendent.
I. - La direction du renseignement militaire comprend : 1° La sous-direction de l'exploitation ; 2° La sous-direction de la recherche ; 3° La sous-direction « appui » ; 4° Le bureau « J2 ». L'organisation des sous-directions est précisée par un arrêté non publié. II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants : 1° Le centre de formation interarmées au renseignement ; 2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ; 3° Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ; 4° Le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ; 5° Le centre de recherche et d'analyse du cyberespace ; 6° Le centre de renseignement géospatial interarmées ; 7° Les détachements avancés des transmissions (DAT). L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées. Le directeur du renseignement militaire dispose en outre du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes)Art. D.3126-12Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismesLa direction du renseignement militaire peut compter sur l'aide de divers organismes, comme la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, pour accomplir ses missions..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et organisation de la direction du renseignement militaire
Résumé. Le directeur du renseignement militaire, un officier général, dirige et coordonne les activités de renseignement des armées.
I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général. Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire. A ce titre, le directeur du renseignement militaire : 1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ; 2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ; 3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ; 4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir. En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations. II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose en outre : 1° D'un adjoint spécialisé à la stratégie ; 2° D'un adjoint spécialisé à la sécurité ; 3° D'un adjoint qui porte le titre de chef d'état-major ; 4° De chargés de missions. Les attributions des adjoints spécialisés sont précisées par un arrêté non publié.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'adjoint au directeur du renseignement militaire
Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement militaire a pour rôle d'organiser les ressources et le fonctionnement interne des services de renseignement.
L'adjoint au directeur est chargé : 1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ; 2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire. Sa suppléance est assurée par le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire
Résumé. La sous-direction de l'exploitation collecte et analyse des informations pour créer du renseignement militaire et le diffuser.
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la sous-direction de la recherche dans le renseignement militaire
Résumé. La sous-direction de la recherche est responsable de la planification, de la réalisation et de la coordination des activités de recherche en renseignement.
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles de la sous-direction « appui » dans le renseignement militaire
Résumé. La sous-direction « appui » aide la direction du renseignement militaire à gérer le personnel, les finances, la logistique et les systèmes d'information.
La sous-direction « appui » est chargée, au profit de la direction et des organismes extérieurs : 1° De proposer au directeur, en liaison avec l'état-major des armées, les orientations relatives à la fonction interarmées du renseignement ; 2° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien ; 3° D'assurer la cohérence, l'adéquation au besoin et l'efficacité de la formation du personnel ; 4° De conduire les travaux relatifs à la famille professionnelle renseignement du ministère ; 5° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de la compétence de la direction du renseignement militaire ; 6° De mettre en œuvre le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ; 7° De passer les marchés relevant de la compétence de la direction du renseignement militaire ; 8° D'assurer la gestion logistique des biens du ressort de la direction du renseignement militaire, de contribuer à la satisfaction du besoin capacitaire et d'assurer les relations avec les services du ministère en charge du soutien ; 9° D'assurer la cohérence, l'adéquation au besoin, et l'efficacité des systèmes d'information et de communication.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du bureau J2 dans l'armée
Résumé. Le bureau J2 aide à surveiller les situations, à planifier des opérations et à coordonner la recherche d'informations pour l'armée.
Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction de la recherche, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.