Arrêté du 30 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la recherche dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction de la recherche est responsable de la planification, de la réalisation et de la coordination des activités de recherche en renseignement.

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance