Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du renseignement militaire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction du renseignement militaire en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.