Arrêté du 30 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans de sécurité pour les lignes de transport

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les lignes de transport, comme les véhicules utilisés et comment alerter en cas de danger.
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Modification du plan d'intervention et de sécurité pour les lignes de transport

Résumé. L'arrêté modifie le plan d'intervention et de sécurité pour les lignes de transport, en précisant les détails à inclure comme les types de véhicules, les risques potentiels et les moyens d'alerte des secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 7 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Sct. CONTENU DU PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS)
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. ANNEXE 7, Sct. CONTENU DU PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS)

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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