Arrêté du 30 mars 2021

Article 13

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Article 13

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2023

Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance