Arrêté du 13 mars 2023

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K

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Suppression de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. 1 : Restrictions sur le débarquement du cabillaud
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Réglementation des débarquements de merlu
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K

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