Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 30 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Réglementation des débarquements de merlu
→ Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord
→ Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J, Art. ANNEXE K