Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 1988
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1988-11-30 annexe I
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière
Loi 86-33 1986-01-09 art. 2