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Arrêté du 30 novembre 1988

Article 2

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance