Arrêté du 30 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Le modèle du formulaire " R.M.I. : Déclaration trimestrielle " doit désormais être conforme au modèle S 9110 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3841.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole.

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Abrogé2 octobre 1992

Créé le 21 décembre 1990 · Abrogé le 2 octobre 1992

Le modèle du formulaire " R.M.I. : Déclaration trimestrielle " doit désormais être conforme au modèle S 9110 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3841.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 1992

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au jeudi 1 octobre 1992

Source : Légifrance