Arrêté du 30 novembre 1990

Article 2

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Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 1989 en tant qu'il fixe le précédent modèle est abrogé.

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Abrogé2 octobre 1992

Créé le 21 décembre 1990 · Abrogé le 2 octobre 1992

L'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 1989 en tant qu'il fixe le précédent modèle est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-10-03 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 1992

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au jeudi 1 octobre 1992

Source : Légifrance