Arrêté du 30 novembre 1992

Article 3

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Article 3

Les plafonds horaire et mensuel visés à l'

article 1er

et au deuxième alinéa de l'

article 2

, fixés conformément à l'

article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

(

Financement des retraites et pensions de veuvage

)

Art. L.241-3

Financement des retraites et pensions de veuvage

L'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus.

, sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Les sommes résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

du présent arrêté sont arrondies au franc supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2000

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 14 juin 2000

Les plafonds horaire et mensuel visés à l'article 1er et au deuxième alinéa de l'article 2, fixés conformément à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Les sommes résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont arrondies au franc supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mardi 13 juin 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance