Arrêté du 30 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »

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Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »

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