Arrêté du 30 novembre 2004

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les deux alinéas : « - le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ; » et « - le comité statistique ; » sont abrogés.

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A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les deux alinéas : « - le comité interarmées du patrimoine culturel de la défense ; » et « - le comité statistique ; » sont abrogés.

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