Arrêté du 30 novembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance