L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.
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