Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La délibération n° 61/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.

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Règles obligatoires pour la pêche des crustacés

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles pour pêcher des crustacés en mer.

La délibération n° 61/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.

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