Arrêté du 30 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 7 janvier 2013, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Rennes

Centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

Régie d'avances et de recettes

200,00

500,00

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Ajout du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe aux régies de recettes et d'avances

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre d'Alençon - Condé-sur-Sarthe, est ajouté à la liste des régies de recettes et d'avances pour la direction interrégionale de Rennes.
A compter du 7 janvier 2013, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Rennes Centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe Régie d'avances et de recettes 200,00 500,00

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