Arrêté du 30 novembre 2016

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature à un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile reçoit le droit de signer des documents liés aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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