Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la pénibilité dans le secteur de la pêche

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la pénibilité au travail dans le secteur de la pêche.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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