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Arrêté du 30 novembre 2016

portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un référentiel professionnel pour la branche agricole

Résumé. Un référentiel professionnel pour la distribution et location de matériel agricole est homologué pour cinq ans, avec deux ministres en charge de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 4161-2 (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) et D. 4161-4 (Homologation du référentiel professionnel de branche pour la prévention des risques) du code du travail ;

Vu la demande d'homologation présentée par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu le 11 octobre 2016,

Arrêtent :

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Homologation d'un référentiel professionnel dans la distribution de matériel agricole

Résumé. Un référentiel professionnel pour la branche de la distribution et location de matériel agricole est homologué pour cinq ans.

Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Exécution d'un arrêté sur les métiers agricoles

Résumé. Deux ministres sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant les métiers de la distribution et maintenance de matériels agricoles.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1er
Article 2