Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1er

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Article 1er

Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Homologation d'un référentiel professionnel dans la distribution de matériel agricole

Résumé. Un référentiel professionnel pour la branche de la distribution et location de matériel agricole est homologué pour cinq ans.

Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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