Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV NEDERLAND QA BV, de Waal 21c, 5684 PH BEST :

  • pour le contrôle initial des matériels neufs ;
  • pour le premier contrôle des matériels existants ;
  • pour les contrôles périodiques ;
  • pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable cinq ans.

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Agrément pour le contrôle technique des manèges et attractions

Résumé. Un organisme appelé TÜV NEDERLAND QA BV est autorisé à contrôler les manèges et attractions pendant cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV NEDERLAND QA BV, de Waal 21c, 5684 PH BEST :

  • pour le contrôle initial des matériels neufs ;
  • pour le premier contrôle des matériels existants ;
  • pour les contrôles périodiques ;
  • pour la vérification des contrôles internes.

L'agrément est valable cinq ans.

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