Arrêté du 30 novembre 2017

Article 12

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Article 12

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau Nord (Pyrénées-Atlantiques).

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Transfert de la gestion des impôts à Pau Nord

Résumé. Le recouvrement des impôts à Lescar Rives du Gave est désormais géré par le service des impôts de Pau Nord.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau Nord (Pyrénées-Atlantiques).

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