Arrêté du 30 novembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La trésorerie de Salies-de-Béarn est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Béarn, renommée trésorerie du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de la trésorerie de Salies-de-Béarn

Résumé. La trésorerie de Salies-de-Béarn est transférée à celle de Sauveterre-de-Béarn, désormais appelée trésorerie du Béarn des Gaves.

La trésorerie de Salies-de-Béarn est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Béarn, renommée trésorerie du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques).

Historique des versions

Source : Légifrance