Arrêté du 30 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Tout candidat à l'admission dans le service du commissariat des armées doit répondre aux normes d'aptitude générale à servir correspondant à la nature de l'engagement définies en annexes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'aptitude générale au service

Résumé. Pour entrer dans le commissariat des armées, il faut être en bonne forme physique et mentale.

Tout candidat à l'admission dans le service du commissariat des armées doit répondre aux normes d'aptitude générale à servir correspondant à la nature de l'engagement définies en annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2024art. 2 : Précision sur les annexes définissant les normes d'aptitude

En résumé. Le texte précise désormais que les normes d'aptitude sont définies dans des annexes (pluriel) au lieu d'une annexe (singulier).

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance