Arrêté du 30 novembre 2021

Article 7

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Article 7

En complément de l'aptitude générale au service prévue à l'article 3 (Aptitude générale au service dans le commissariat des armées) du présent arrêté, le candidat au recrutement amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Aptitude spécifique pour certains milieux ou environnements militaires

Résumé. Pour certains postes militaires, il faut respecter des règles supplémentaires.

En complément de l'aptitude générale au service prévue à l'article 3 (Aptitude générale au service dans le commissariat des armées) du présent arrêté, le candidat au recrutement amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance