Arrêté du 30 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Obligation et restrictions liées aux vaccinations pour le personnel militaire

Résumé. Les militaires doivent se faire vacciner selon un calendrier. Si un médecin militaire dit non, ils peuvent ne pas être envoyés en mission à l'étranger.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi et en particulier une inaptitude à la projection en OPEX ou outre-mer et à l'affectation hors métropole.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance