Arrêté du 30 novembre 2021

Article 8

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Article 8

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.
Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, ainsi que pour les concours internes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Aptitude médicale pour le maintien en service

Résumé. Les militaires passent des examens pour savoir s'ils peuvent continuer à servir, en tenant compte de leur santé et de leur expérience.

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexes au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.
Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, ainsi que pour les concours internes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2024art. 3 : Modification des annexes des normes médicales de maintien en service

En résumé. La nouvelle version précise que les normes médicales de maintien en service sont définies dans des annexes (pluriel) au présent arrêté, alors que la version précédente mentionnait une annexe (singulier).

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 2 : Mise à jour de la référence d'un arrêté sur l'aptitude médicale

En résumé. La référence à l'arrêté relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale a été mise à jour, passant du 20 décembre 2012 au 21 avril 2022.

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance