Arrêté du 30 novembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme CARTA (Jody) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés », à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Mme CARTA devient notaire salariée à Montereau-Fault-Yonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme CARTA (Jody) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés », à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance