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Arrêté du 30 novembre 2023

modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice

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Modification des emplois de direction dans les services judiciaires et pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2023 ajuste le nombre de postes de direction dans les services pénitentiaires et judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) relatif aux emplois fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatifs aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2015-274 du 12 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Fixation du nombre maximal de postes pour les directeurs des services pénitentiaires) modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Réorganisation des postes de direction dans la PJJ) fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Fixation du nombre de postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires) fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrêtent :

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Modification du nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie le nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels

Résumé. Le nombre d'emplois de directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe est fixé à 96, dont un permet d'accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Chargé(e)s de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration, et la directrice du budget doivent appliquer cet arrêté, et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 30 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5